- Texte visé : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, n° 4386
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , à l’exception des terrasses extérieures des établissements exerçant ces activités à compter de la promulgation de la loi et jusqu’au 30 Aout 2021 inclus ».
Amendement de repli.
Cet amendement vise à exempter les clients siégeant uniquement dans les terrasses des bars et des restaurants de l’obligation de présentation du pass sanitaire.
Alors que cette période estivale représentait pour beaucoup une véritable opportunité de relance, notamment pour les industries de la restauration et du tourisme, le risque attribué à la prolifération du variant Delta nous contraint avec responsabilité de renforcer les restrictions sanitaires. Pourtant, ce sont ces industries, touchées le plus durement par la crise, qui ont du faire les plus grands sacrifices. Il est donc aussi de notre devoir de les entendre et de leur accorder la marge de manœuvre maximale compte tenu des circonstances sanitaires.
La littérature scientifique nous permet aujourd’hui de conclure que ce ne sont pas les attroupements extérieurs qui sont à l’origine de la grande majorité des contaminations, ils n’en représentent que 10%. De plus, les courants d’air dispersent facilement les virus et les rayons UV participent à leur destruction. Par ailleurs, l’obligation du pass sanitaire en terrasse, constitue pour les gérants d’établissements un effort logistique supplémentaire et participe à une perte potentielle de clientèle, notamment vis à vis de ceux qui n’ont pas eu le temps de finaliser leur parcours vaccinal.
Nous n’oublions pas les français qui ont d’ores et déjà prévus leurs vacances et qui pourront profiter d’un tel dispositif, dans la mesure autorisée par la situation sanitaire.
La dispense des terrasses de l’obligation du pass sanitaire nous parait être une mesure cohérente compte tenu des risques. Elle présente également des bénéfices non négligeables pour les secteurs de la restauration et du tourisme.