Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 21 juillet 2021)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Membre du groupe Les Républicains

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Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« au-delà d’un seuil défini par décret ».

Exposé sommaire

Cet amendement vient demander de la souplesse au dispositif imposé pour tenir compte des réalités. En effet, la fréquentation d’un débit de boisson dans les territoires ruraux n’est pas la même que dans les établissements métropolitains, de même que le risque corrélé de propagation ou de circulation du coronavirus. Il convient donc d’adapter le dispositif en conséquence.