Fabrication de la liasse

Amendement n°CL390

Déposé le mardi 20 juillet 2021
Discuté
Adopté
(mercredi 21 juillet 2021)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« au-delà d’un seuil défini par décret ».

Exposé sommaire

Cet amendement vient demander de la souplesse au dispositif imposé pour tenir compte des réalités. En effet, la fréquentation d’un débit de boisson dans les territoires ruraux n’est pas la même que dans les établissements métropolitains, de même que le risque corrélé de propagation ou de circulation du coronavirus. Il convient donc d’adapter le dispositif en conséquence.