Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, n° 4386
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mardi 20 juillet 2021)
Christophe Blanchet
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteCompléter l'alinéa 8 par les mots :
« , une seule fois, au moment de l’admission. »
Exposé sommaire
Cet amendement a été rédigé par l'UMIH. Il propose d’éviter un contrôle intempestif permanent des personnes s’adonnant à des activités de loisir, afin d’éviter que l’obligation de contrôle ne soit trop pesante pour les professionnels qui en sont responsables, ni pour les clients.
Il convient donc de préciser que le contrôle du passe sanitaire par les professionnels des activités de loisir ne s’effectuera qu’une seule fois, au moment de l’admission.