- Texte visé : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, n° 4386
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Cette réglementation est applicable au public âgé de moins de 18 ans à compter du 30 août 2021. »
La vaccination pour les 12 à 17 ans inclus dans en centre de vaccination est seulement ouverte depuis le 15 juin 2021 (hors créneau pris pour le jour même ou le lendemain).
Or, le processus de vaccination peut s’avérer très long dans certains cas. En prenant en compte des délais pouvant aller jusqu’à 15 jours entre la prise de rendez-vous et la première dose, puis un processus vaccinal durant au minimum 1 mois et pouvant aller jusqu’à 1 mois et 20 jours voire 2 mois à cause des prises de second rendez-vous parfois difficiles dans certains territoires, de nombreuses personnes se trouvent aujourd’hui dans l’incapacité d’avoir accompli un schéma vaccinal complet avant le 21 juillet voire le 1er août, alors même qu’elles avaient l’intention de se faire vacciner au plus tôt.
Cet amendement prévoit donc que pour les mineurs, le passe sanitaire donnant accès à certains lieux, établissements ou événements ne peut être qu’exigé à compter du 30 août 2021.