Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 23 juillet 2021)
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Exposé sommaire
La vaccination obligatoire telle qu’elle est envisagée dans l’article 5 du projet de loi apparait comme une mesure allant à l’encontre des droits et libertés des personnels dont il s’agit non désireuse de se faire vacciner.