- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les modalités des I et II du présent article ne s’imposent pas aux personnes mineurs avant, a minima, le 15 septembre 2021. »
Si le Gouvernement a annoncé vouloir procéder à plusieurs assouplissements pour certains publics, notamment pour les mineurs, cela doit être explicitement inscrit dans le texte. La vaccination pour ces derniers a été ouverte bien trop tardivement pour qu’ils aient une chance d’obtenir un pass sanitaire complet pour l’été. Ils ne doivent pas être pénalisés par la rapidité des décisions qui sont prises. C’est pourquoi il est précisé ici que l’article 1 ne concerne aucunement les mineurs jusqu’à la rentrée, moment où une vaccination massive a été annoncée dans les établissements scolaires.