Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , à l’exception des terrasses ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure l'application du "passe sanitaire" aux terrasses des cafés, bar et restaurants. En effet, dans la mesure où il est établi que le virus se propage moins à l'extérieur, un passe sanitaire semble disproportionné. Par ailleurs, cette disposition pose des interrogations pratiques, notamment lorsque les terrasses sont étendues, et sur les terrasses éphémères.