Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 juillet 2021)
À l’alinéa 14, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« à compter du 15 septembre 2021 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à décaler l’application du pass sanitaire au 15 septembre 2021 afin de laisser le temps à nos concitoyens de pouvoir être complètement vaccinés. En effet, la date d’application du pass sanitaire au 1er août, choisie par le Gouvernement, apparaît trop prématurée et source de clivages entre nos concitoyens pour l’accès aux activités de la vie quotidienne.