- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« en intérieur ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 9 :
« Les cafés, bars ou restaurants en intérieur, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelles routière ; »
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots :
« en intérieur ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, après le mot :
« distance »,
insérer les mots :
« d’au moins quatre heures »
Le périmètre des activités soumises au passe sanitaire doit être précisé.
La notion « d’activités de restauration et de débits de boisson » est trop large puisqu’elle induit également les activités marginales de cafétéria dans certains commerces alimentaires (boulangerie, épiceries …), et même les magasins alimentaires dans leur ensemble. Circonscrire l’obligation du passe sanitaire aux seuls, cafés, bars et restaurant est plus adaptée.
En ce qui concerne les déplacements en transport public de longue distance. Il est nécessaire de définir ce qu’est un déplacement de longue distance. La mesure en temps est la plus évidente, compte tenu des horaires figurant sur les billets de transports. La fixation à quatre heures, soit près d’une demi-journée correspond à ce que l’on peut considérer comme une longue distance.
Enfin, les activités en extérieur (terrasse, marché de plein air …) doivent être exclus du passe sanitaire, compte tenu du faible taux de contamination en plein air.