Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Julien Ravier

Julien Ravier

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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I. – Compléter l'alinéa 8 par les mots :

« en intérieur ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 9 :

« Les cafés, bars ou restaurants en intérieur, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelles routière ; »

III. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots :

« en intérieur ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, après le mot :

« distance »,

insérer les mots :

« d’au moins quatre heures »

 

Exposé sommaire

Le périmètre des activités soumises au passe sanitaire doit être précisé.

La notion « d’activités de restauration et de débits de boisson » est trop large puisqu’elle induit également les activités marginales de cafétéria dans certains commerces alimentaires (boulangerie, épiceries …), et même les magasins alimentaires dans leur ensemble. Circonscrire l’obligation du passe sanitaire aux seuls, cafés, bars et restaurant est plus adaptée.

En ce qui concerne les déplacements en transport public de longue distance. Il est nécessaire de définir ce qu’est un déplacement de longue distance. La mesure en temps est la plus évidente, compte tenu des horaires figurant sur les billets de transports. La fixation à quatre heures, soit près d’une demi-journée correspond à ce que l’on peut considérer comme une longue distance.

Enfin, les activités en extérieur (terrasse, marché de plein air …) doivent être exclus du passe sanitaire, compte tenu du faible taux de contamination en plein air.