Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 juillet 2021)
I. - À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , à compter du 30 août 2021 ».
II. - En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :
« à compter du 15 septembre 2021. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire à destination des activités du quotidien, aussi bien pour les usagers que pour les intervenants.
Il faut en effet presque 30 jours, à compter de la première vaccination, pour remplir les conditions d’obtention. La date du 15 septembre permet de laisser un délai suffisant pour se faire vacciner aux Français qui ne le sont pas encore.