- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 14, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« à compter du 15 septembre 2021 ».
Le présent amendement vise à repousser la présentation du « résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 », d’un « justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 », ou encore d’un « certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 » au 15 septembre 2021 pour le public dans le cadre des activités du quotidien.
La mise en place du passe sanitaire avant cette date pénaliserait de nombreux Français qui ne seront pas en mesure d’être vaccinés dans le contexte de la période estivale. L’instauration de ce dispositif ne doit pas être précipitée pour laisser à chacun le temps de s’y préparer pour s'y conformer.