Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 juillet 2021)
Supprimer les alinéas 19 à 21.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous nous opposons aux sanctions et pressions encourues par les professionnels qui n’auraient pas de « passe sanitaire ».
Avec cet article 1er, il serait possible de licencier un individu qui n’aurait pas de « passe sanitaire » valide. Ces méthodes coercitives stigmatisent les secteurs et individus qu’elles visent et fracturent profondément la société.
À défaut d’avoir réussi à convaincre la population, le gouvernement se rabat sur le chantage aux libertés individuelles et la contrainte. Tout comme l’OMS, nous prenons le parti qu’il faut mieux « convaincre » plutôt que « contraindre ».
C’est pourquoi nous demandons la suppression de ces mesures.