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Supprimer l’alinéa 12.

L’article premier du présent projet de loi vise à étendre le passe sanitaire et à conditionner l’accès à de nombreux services, lieux, établissements ou événements à la présentation de la preuve de l’état de santé des personnes.

La loi du 31 mai 2021 et l’avis rendu par la Cnil du 12 mai 2021 spécifiaient que la mise en place du passe sanitaire devait rester circonscrite à des événements exceptionnels, représentant un réel danger en termes de brassage de population, et ne pas s’appliquer à des activités de la vie quotidienne.

Soumettre les déplacements de longue distance par transport public à l’intérieur du pays à la présentation d’un passe sanitaire contreviendrait à cet esprit et à la liberté fondamentale d’aller et venir, d’autant que ces trajets sont déjà soumis à des protocoles sanitaires stricts en termes de gestes barrières. L’étude de l’Institut Pasteur de décembre 2020 n’avait d’ailleurs pas inclus les transports publics dans les lieux représentant un risque supérieur d’infection au virus.

En outre, des transports publics couvrant des trajets de longue distance - y compris les TGV - sont utilisés par certaines personnes pour se rendre quotidiennement sur leurs lieux de travail. Rendre le passe sanitaire obligatoire pour ces personnes revient en pratique à leur imposer une obligation vaccinale pour pouvoir continuer à travailler, s'ils ne souhaitent pas - ou ne peuvent pas - effectuer des tests plusieurs fois par semaine. Il convient de rappeler à cet égard que, notamment pour nos concitoyens vivant en zone rurale, il n'est pas toujours  aisé de réaliser des tests quasi-quotidiennement : il n'est souvent pas possible d'en réaliser sans rendez-vous, et il est parfois difficile de trouver des pharmacies ouvertes aux horaires recherchés ou le weekend. 

Le présent amendement vise donc à exclure les déplacements de longue distance par transport public sur le territoire hexagonal de l'extension du passe sanitaire.