Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 23 juillet 2021)
Au plus tard le 30 septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la vaccination au covid-19 en France sur les populations suivantes :
1° les personnes immunodéprimées ;
2° les femmes enceintes quel que soit le trimestre de grossesse ;
3° les mineurs.
Exposé sommaire
La communauté scientifique étant partagée sur les effets de la vaccination au Covid-19 pour les immunodéprimés, les femmes enceintes et les mineurs, il convient de remettre au Parlement un rapport informant la Chambre des effets générés par lesdits vaccins pour ces populations.