Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 juillet 2021)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« collectives ou pratiquées en lieux clos ».
Exposé sommaire
Considérant que le risque de contamination ou d’infection à la Covid-19 résulte dans une très grande majorité des cas de la pratique d’activités de loisirs en intérieur ou collectives, qu’il n’existe finalement que peu de risque de contamination sur un golf, une piste de ski ou sur un vélo, cet amendement propose de ne pas appliquer les restrictions d’accès liées au Pass sanitaire aux activités sportives individuelles pratiquées en plein air.