Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1143

Déposé le jeudi 18 novembre 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article  vise à étendre les possibilités aux collectivités et à leurs établissements de recourir au financement participatif pour financer leurs investissements.

Les services publics reposent sur le financement par l’impôt par une fonction redistributrice des richesses.  Il est ainsi la condition essentielle de l’égalité de traitement pour tous les citoyens français. Or la fiscalité est de moins en moins lisible et surtout ce sont les plus riches qui bénéficient des baisses de l’impôt.

Par voie de conséquence, le droit aux services publics est remis en cause depuis des décennies par le manque de financement des pouvoirs publics. Selon l’article une partie de la réponse du manque de financement public pourrait reposer par la possibilité d’un financement participatif. C’est un non sens et une remise en cause profonde du financement collectif et solidaire. 

C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.