Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1661

Déposé le mardi 23 novembre 2021
Discuté
Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Agir ensemble

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Lien vers sa fiche complète

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :

« les conditions le nécessitent »

les mots :

« la situation le justifie ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.