Fabrication de la liasse

Amendement n°CL555

Déposé le mercredi 17 novembre 2021
Discuté
Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

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Photo de monsieur le député Christophe Euzet

Christophe Euzet

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

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Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

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Vincent Ledoux

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

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Au troisième alinéa de l’article L. 361‑1 du code de l’environnement, le mot : « aliénation » est remplacé par le mot : « suppression ».

Exposé sommaire

 

L’article L. 361-1 du Code de l’Environnement en vigueur impose à la commune de préserver la continuité des itinéraires départementaux de randonnées en cas d’aliénation d’un chemin rural inscrit à un plan départemental d’itinéraires de randonnée.

Il est proposé, par cohérence, que cette continuité existe dans tous les cas possibles : aliénation, échange ou suppression (cette dernière pouvant intervenir lors d’un inventaire ou à l’occasion d’un remembrement).