Fabrication de la liasse

Amendement n°CL721

Déposé le jeudi 18 novembre 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer des dispositions inutiles en l’absence de réseau routier national géré par l’État dans les 4 territoires concernés : Wallis et Futuna, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises et la Nouvelle-Calédonie.