Fabrication de la liasse

Amendement n°CL754

Déposé le jeudi 18 novembre 2021
Discuté
Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Jean-Claude Leclabart

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 23, substituer aux mots :

« Le présent article entre »

les mots :

« Les I et II entrent ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.