Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF39

Déposé le mercredi 29 septembre 2021
Discuté
Rejeté
(mardi 5 octobre 2021)
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Julien Dive

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Philippe Benassaya

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Dino Cinieri

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Josiane Corneloup

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Mansour Kamardine

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Virginie Duby-Muller

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Jean-Luc Bourgeaux

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Jean-Yves Bony

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Bernard Perrut

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Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Jean-Claude Bouchet

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Pierre Vatin

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Bérengère Poletti

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Valérie Beauvais

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Emmanuelle Anthoine

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Valérie Bazin-Malgras

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Jean-Marie Sermier

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Frédérique Meunier

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Edith Audibert

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Robin Reda

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Christelle Petex

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Éric Pauget

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Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

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Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Victor Habert-Dassault

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I. – Après l’article 278 du code général des impôts, il est inséré un article 278‑0 bis AA ainsi rédigé :

« Art. 278‑0 bis AA. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 15 % en ce qui concerne :

« Les dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence-superéthanol E85. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire

Le bioéthanol génère deux fois moins de gaz à effet de serre et permet de réduire de 90 % les émissions de particules fines par rapport à l’essence. Sa production est faîte à partir de fermentation de betteraves, la production est faite en France.

Étant notamment moins coûteux, il permet de concilier pouvoir d’achat et écologie. Pour pouvoir rouler avec du super-éthanol, il faut intégrer un boîtier bioéthanol. L’installation coûte entre 700 et 1200 euros, c’est la raison pour laquelle dans les Hauts-de-France la région prend en charge un tiers du coût de l’installation de ces boîtiers avec un plafond de 300 euros TTC.

Cet amendement vise à réduire le taux de la taxe sur la valeur (TVA) ajoutée sur les boîtiers bioéthanol en faisant passer la TVA sur ces boîtiers de 20 à 15 %. Cela permettra de faciliter l’installation de ces boitiers et participer à l’effort que peuvent réaliser les collectivités territoriales, c’est une mesure bonne pour le pouvoir d’achat et pour l’environnement.