Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF668

Déposé le jeudi 30 septembre 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer la ligne abaissant de 1,28 milliards à 1,24 milliards le plafond de la part de la TICPE revenant à l’État affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Cette suppression doit permettre d’obtenir des explications de la part du Gouvernement.