Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF902

Déposé le jeudi 30 septembre 2021
Discuté
Rejeté
(mardi 5 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Après l’alinéa 7, insérer les alinéas suivants : 

2° bis À la fin du premier alinéa du 3, le montant : 12 000 € est remplacé par le montant : 8 000 €.

2° ter Le deuxième alinéa du 3 est supprimé.

2° quater Le dernier alinéa du 3 est ainsi modifié :

a) Les deux occurrences du montant 12 000 € sont remplacées par le montant : 8 000 €;

b) La première occurrence du montant 15 000 € est remplacé par le montant : 11 000 € ;

c) La dernière phrase est supprimée.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réduire à 8 000€ le plafond du crédit d'impôt en faveur des services à la personne.