- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 1 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 1 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer la trop maigre réévaluation des APL au 1er octobre 2021 : les APL n’ont augmenté que de 0,42%, à cause de leur indexation sur l’indice de référence des loyers (IRL). Au 1er octobre, les bénéficiaires qui touchent 150€ ont donc gagné…63 centimes !
Le quinquennat d’E. Macron est celui de la casse sociale. Les réformes des APL en sont un triste exemple : baisse soudaine et injuste de 5€ en 2017 ; gel en 2018 ; mise en place de la réduction de loyer de solidarité ; mise en place de la réforme des APL « en temps réel ».
Cet amendement s’appuie sur une proposition de l’UNIOPSS.
Par cet amendement d’appel, nous proposons de transférer 1 euro (symbolique) en AE et 1 euro (symbolique) en CP, de l’action 7 du programme 135 – qui vise notamment à financer les grandes opérations d’urbanisme bien souvent inutiles – vers les aides aux logements (action 1 du programme 109).