Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 29 octobre 2021)
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Garantir le droit à poursuivre ses études(ligne nouvelle)10
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons proposer de redonner le droit à chacun, en formation initiale ou continue, à s'inscrire gratuitement dans la filière de son choix. Nous nous opposons ainsi à la politique de sélection à l'entrée à l'université du Gouvernement.

Cette année encore la machine à sélectionner les étudiants Parcoursup a fonctionné à plein.

Ainsi, à la fermeture de la plateforme Parcoursup le 16 juillet 2021, 22 092 lycéens avaient quitté la plateforme avant d'avoir reçu une proposition. L’année dernière, 611 014 bacheliers avaient reçu une proposition d’admission… soit 21 014 de plus que cette année.
C'est en réalité le fonctionnement même de Parcoursup qui crée en partie cet engorgement en première année : les lycéens s'inscrivent en première année dans des formations qui ne correspondent pas à leur projet professionnel pour être certains de ne pas se retrouver sans rien… le nombre d'étudiants en recherche de réorientation augmente chaque année sur Parcoursup.

Les témoignages sont nombreux d'étudiants n'ayant pas pu s'inscrire dans la filière de leur choix. A Paris 8 par exemple, en première année d’une licence informatique, une filière dite non-sélective, 1991 vœux ont été confirmés pour seulement 70 places. Le taux d'acceptation s'élève à 17%.

Nous proposons donc de redonner le droit à chacun, en formation initiale ou continue, à s'inscrire gratuitement dans la filière de son choix.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d'appel de transférer des crédits de l'action 04 "Etablissements d'enseignement privé" du programme 150 à hauteur de 1 euro en autorisations d'engagement et 1 euro en crédits de paiement, vers l'action 01 d'une nouvelle ligne de programme intitulée "Garantir le droit à poursuivre ses études".