Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan de relance
(mardi 2 novembre 2021)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 0 | 0 |
| Compétitivité | 0 | 10 000 000 |
| Cohésion | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de renforcer significativement les dispositifs d'insertion des personnes en situation de handicap. A cet effet, sont diminués de 10 000 000 d'euros les crédits de l'action 4 "Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes" du programme 363 intitulé "Compétitivité" et est créditée d'autant l'action 3 "Handicap" du programme 364 intitulé "Cohésion".