Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 5 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines500 000 0000
Service public de l'énergie0500 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX500 000 000500 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter l’efficacité de la prime à la conversion en modifiant les conditions d’éligibilité, de façon à exclure du bonus écologique les véhicules électriques avec un prix supérieur à 30 000 € et les hybrides rechargeables avec un prix supérieur à 40 000 € et de restreindre l’achat de voitures thermiques véhicules aux véhicules d’occasion émettant moins de 123g CO2/km en Crit’Air 1. Il s’agit en premier lieu de permettre aux personnes titulaires de bas revenus de faire face aux restrictions de circulation qui entreront en vigueur dans 45 métropoles au 1er janvier 2025. 2 millions de véhicules seront concernés en Ile-de-France dès le 1er juillet 2022. Il s’agit en second lieu de dissuader l’achat de berlines électriques,a fin de favoriser l’achat de véhicules électriques plus petits et plus légers, au bilan carbone plus favorable.

Afin de permettre au Parlement et au Gouvernement de se prononcer sur le sujet, cet amendement vise à augmenter 500 millions d’euros les crédits alloués au dispositif « Prime à la conversion » de l’Action n° 03 du Programme n° 174. Pour respecter les contraintes financières, cet amendement procède de 500 milliosn d’euros de CP et d’AE sur l’action 09 programme 345.