Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 5 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Delphine Batho

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines10 000 0000
Service public de l'énergie010 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer les dispositifs d’aide à l’achat de véhicules propres par les mesures suivantes :

- Mise en œuvre d’un éco-PTZ pour l’achat de véhicules propres, garanti par l’Etat pour les ménages modestes ;

- Renforcement des aides à l’acquisition, y compris des vélos.

Afin d’assurer la recevabilité constitutionnelle du présent amendement en le gageant artificiellement, l’amendement diminue de 10 M€ l’action 12 "Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques” du programme 345 “Service public de l'énergie” pour augmenter de 10 M€ l’action 3 “Aides à l'acquisition de véhicules propres” du programme 174 "Énergie, climat et après-mines”.