Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2406

Déposé le mercredi 3 novembre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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