Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°4482 pour 2022
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Contrôle et exploitation aériens
- Amendement parent : Amendement n°II-2378
(samedi 6 novembre 2021)
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« faire retour »
les mots :
« être retournées ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.