Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 26 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de madame la députée Nathalie Porte

Nathalie Porte

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Robert Therry

Robert Therry

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Yves Hemedinger

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation034 452 873
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale00
lien entre la nation et son armée(ligne nouvelle)34 452 8730
TOTAUX34 452 87334 452 873
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation034 437 863
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale00
lien entre la nation et son armée(ligne nouvelle)34 437 8630
TOTAUX34 437 86334 437 863
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points.

Il tient compte du fait que les retraités anciens combattants ont des sources de revenus très limitées et qu'ils ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire ces deux dernières années.

La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2022, pour un coût de 7 millions d’euros pour deux points.

Il remet en place un programme équivalent à l'ancien 167, qui contient les crédits liens armées-jeunesse et politique de mémoire, et permet de maintenir 7 millions supplémentaires au programme 169 à destination de l'action 01 "administration de la dette viagère" pour la revalorisation des retraites du combattant.

Ainsi cet amendement transfert 23 602 873 euros AE et 23 587 863 euros CP de l'action 08 du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la nation" au nouveau programme "Liens entre la Nation et son armée" à destination des liens armées-jeunesse.

Il transfert 10 850 000 euros AE et CP de l'action 09 "Politique de mémoire" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la nation" au nouveau programme "Liens entre la Nation et son armée" à destination des politiques de mémoire (soit 7 millions d'euros de moins que l'action actuelle du programme 169 à 17 850 000 euros).