Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 26 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Robert Therry
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Yves Hemedinger
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation034 452 873
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale00
lien entre la nation et son armée(ligne nouvelle)34 452 8730
TOTAUX34 452 87334 452 873
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation034 437 863
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale00
lien entre la nation et son armée(ligne nouvelle)34 437 8630
TOTAUX34 437 86334 437 863
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points.

Il tient compte du fait que les retraités anciens combattants ont des sources de revenus très limitées et qu'ils ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire ces deux dernières années.

La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2022, pour un coût de 7 millions d’euros pour deux points.

Il remet en place un programme équivalent à l'ancien 167, qui contient les crédits liens armées-jeunesse et politique de mémoire, et permet de maintenir 7 millions supplémentaires au programme 169 à destination de l'action 01 "administration de la dette viagère" pour la revalorisation des retraites du combattant.

Ainsi cet amendement transfert 23 602 873 euros AE et 23 587 863 euros CP de l'action 08 du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la nation" au nouveau programme "Liens entre la Nation et son armée" à destination des liens armées-jeunesse.

Il transfert 10 850 000 euros AE et CP de l'action 09 "Politique de mémoire" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la nation" au nouveau programme "Liens entre la Nation et son armée" à destination des politiques de mémoire (soit 7 millions d'euros de moins que l'action actuelle du programme 169 à 17 850 000 euros).