- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Cécile Rilhac
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La République en Marche
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 23 500 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 23 500 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 23 500 000 | 23 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à étendre la prime REP et REP+ aux assistants d'éducation (AED).
En effet, ces personnels participent pleinement à la vie de l’établissement notamment au travers de la vie scolaire. Tout comme les enseignants et a fortiori comme les CPE, ils sont impactés par les conditions d’exercice dans les établissements REP ou REP+.
Actuellement 5 500 AED exercent en REP et 2 500 en REP+.
La prime est de 1 734 euros annuels bruts en REP et de 5 114 euros annuels bruts, plus un part modulable variant entre 234, 421 et 702 euros, en REP+.
Le coût total de la mesure s’élève donc à 23,5 millions d’euros. Ces primes constitueraient un complément de revenus non négligeables pour les AED et permettraient de reconnaitre leur travail à sa juste valeur.
Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, celui-ci :
- abonde l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme n° 230 « Vie de l’élève » de 23,5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et crédits de paiement ;
- et diminue, en autorisations d’engagement et crédits de paiement, de 8,87 millions d’euros l’action 01 « Enseignement pré-élémentaire » et de 14,63 millions d’euros l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
Le choix de réduire les actions 1 et 2 du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » se justifie par l'écart d'évolution qui existe entre ces deux actions et les actions équivalentes pour l’enseignement public. En effet, pour l’enseignement privé, ces actions évoluent de 6,38 % et de 7,21 % contre seulement 2,32 % dans l’enseignement public. Même réduite de 23,5 millions d’euros, leur augmentation reste conséquente et supérieure à celle prévue pour l’enseignement public. La répartition des 23,5 millions d’euros entre ces deux actions a été faite au prorata de leur montant.