Fabrication de la liasse

Amendement n°II-782

Déposé le vendredi 22 octobre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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