- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981)., n° 4485-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la seconde phrase par les mots :
« , ainsi que les modalités de contrôle de leur mise en place effective au sein de chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale. »
Les directeurs d’école se trouvent actuellement souvent esseulés dans l’exercice de leur mission et l’instauration d’un référent direction leur permettrait de pouvoir disposer d’une personne-ressource susceptible de les aider, que ce soit dans le domaine réglementaire ou dans le cadre de leurs rapports avec les parents d’élèves ou les élus. Cependant, l’instauration d’un tel référent pourrait s’avérer complexe dans certaines directions départementales connaissant de difficultés organisationnelles ou financières, pouvant de ce fait mener à l’inapplication de cette nouvelle mesure dans certaines localités ainsi qu’à l’isolation injustifiée de certains directeurs d’école.
Le présent amendement vise ainsi à permettre un contrôle de l’État afin de s’assurer de la mise en place effective de ces nouveaux référents direction au sein de tous les services départementaux de l’éducation nationale en France.