Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981)., n° 4485-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 septembre 2021)
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« dédiée »
le mot :
« destinée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.