Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4499, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire