Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 mai 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, n° 4229 , déposé(e) le mardi 8 juin 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mardi 29 juin 2021 à 16h20

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Géraldine Bannier , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 4229
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 juillet 2021 à 9h30 VI CR

    - Nomination du rapporteur
  • Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h30

    - Examen du texte