Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs, n° 252 , déposé(e) le lundi 21 décembre 2020

L'auteur de la proposition

Mme Laure Darcos

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs, n° 252 , déposé(e) le lundi 21 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La rapporteure

Mme Céline Boulay-Espéronnier

Com. Culture, éducation et communication

Rapporteure

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Céline Boulay-Espéronnier , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laure Darcos visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs (252), n° 662

Document non encore publié

Dépot : mercredi 2 juin 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laure Darcos visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs (252), n° 663

Dépot : mercredi 2 juin 2021

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laure Darcos visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs (252), n° 663

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 8 juin 2021 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs le 8 juin 2021, T.A. n° 121

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, n° 4229 , déposé(e) le mardi 8 juin 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : mardi 29 juin 2021 à 16h20

La rapporteure

Mme Géraldine Bannier

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Géraldine Bannier , rapporteure.

Nomination : mercredi 21 juillet 2021

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229), n° 4499

Mise en ligne : lundi 4 octobre 2021 à 15h49

Dépot : mercredi 29 septembre 2021

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4499-A0

Mise en ligne : jeudi 30 septembre 2021 à 12h25

Dépot : mercredi 29 septembre 2021

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : jeudi 30 septembre 2021 à 12h25

Amendements déposés sur le texte n° 4229

Accéder aux amendements 30 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 21 juillet 2021 à 9h30 VI CR

- Nomination du rapporteur
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h35 VI CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4499-A0

Mise en ligne : jeudi 30 septembre 2021 à 12h25

Amendements déposés sur le texte n° 4499

Accéder aux amendements 31 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 6 octobre 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 6 octobre 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3982 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 58

Nombre de suffrages exprimés : 58

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 58

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs le 6 octobre 2021, T.A. n° 675

Mise en ligne : vendredi 8 octobre 2021 à 17h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, n° 0032 , déposé(e) le mercredi 6 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La rapporteure

Mme Céline Boulay-Espéronnier

Com. Culture, éducation et communication

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°32), n° 185

Document non encore publié

Dépot : mardi 23 novembre 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°32), n° 186

Dépot : mardi 23 novembre 2021

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs le 16 décembre 2021, T.A. n° 0057

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs

Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2021 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 4229

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 4499

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3982 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats