- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 mai 2021
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs, n° 252
, déposé(e) le lundi 21 décembre 2020
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs, n° 252
, déposé(e) le lundi 21 décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Céline Boulay-Espéronnier , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 2 juin 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 2 juin 2021
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 8 juin 2021
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, n° 4229
, déposé(e) le mardi 8 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 29 juin 2021 à 16h20
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Géraldine Bannier , rapporteure.
Nomination : mercredi 21 juillet 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229), n° 4499
- Mise en ligne : lundi 4 octobre 2021 à 15h49
Dépot : mercredi 29 septembre 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 30 septembre 2021 à 12h25
Dépot : mercredi 29 septembre 2021
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 30 septembre 2021 à 12h25
Amendements déposés sur le texte n° 4229
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 30 septembre 2021 à 12h25
Amendements déposés sur le texte n° 4499
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3982 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 58
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue : 30
Pour l'adoption : 58
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs le 6 octobre 2021, T.A. n° 675
- Mise en ligne : vendredi 8 octobre 2021 à 17h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, n° 0032 >
, déposé(e) le mercredi 6 octobre 2021
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication