Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 mai 2021

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs, n° 252 , déposé(e) le lundi 21 décembre 2020

L'auteur de la proposition

Mme Laure Darcos

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs, n° 252 , déposé(e) le lundi 21 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La rapporteure

Mme Céline Boulay-Espéronnier

Com. Culture, éducation et communication

Rapporteure

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Céline Boulay-Espéronnier , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laure Darcos visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs (252), n° 662

Document non encore publié

Dépot : mercredi 2 juin 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laure Darcos visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs (252), n° 663

Dépot : mercredi 2 juin 2021

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laure Darcos visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs (252), n° 663

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 8 juin 2021 CR - Discussion

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs le 8 juin 2021, T.A. n° 121

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, n° 4229 , déposé(e) le mardi 8 juin 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation