Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 mai 2021

Les étapes de la procédure

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, n° 0032 > , déposé(e) le mercredi 6 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication