Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 22 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

Agit en tant que rapporteur

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Stéphanie Rist

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Stéphane Buchou

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Catherine Fabre

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

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Alexandre Freschi

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Alain Perea

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Monique Limon

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Béatrice Piron

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Aurore Bergé

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Véronique Riotton

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Corinne Vignon

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Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

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Stéphanie Kerbarh

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Martine Leguille-Balloy

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Hélène Zannier

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Photo de madame la députée Muriel Roques-Etienne

Muriel Roques-Etienne

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

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Michèle Peyron

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Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

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Anne Brugnera

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Jacqueline Dubois

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Christelle Dubos

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François Cormier-Bouligeon

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Yves Daniel

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Typhanie Degois

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Daniel Labaronne

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Sylvain Maillard

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Éric Poulliat

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Cédric Roussel

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Élisabeth Toutut-Picard

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Stéphane Testé

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Nicole Trisse

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Gaël Le Bohec

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Sophie Beaudouin-Hubiere

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Alexandra Valetta Ardisson

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Photo de madame la députée Fannette Charvier

Fannette Charvier

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Valérie Gomez-Bassac

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Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

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Anne Genetet

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Mireille Robert

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Thierry Michels

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I. – Dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les orthophonistes à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de trois ans et dans six départements. Un bilan initial et un compte rendu des soins réalisés par les orthophonistes sont adressés au médecin traitant et reportés dans le dossier médical partagé. 

II. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I, les départements concernés par cette expérimentation ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation en vue d’une éventuelle généralisation.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à expérimenter l’accès direct pour les patients aux soins pratiqués par les orthophonistes lorsque que ces derniers exercent dans une structure de soins coordonnés.

L’accès direct permettrait à la fois d’économiser du temps médical, d’éviter des dépenses de santé et de faciliter l’accès aux soins orthophoniques pour les personnes qui en ont rapidement besoin. Elle apporterait notamment une réponse aux risques de défaut de prise en charge des patients vivant dans des territoires où il est difficile d’avoir accès à un médecin généraliste. N’entraînant pas de surcoût pour la Sécurité Sociale, l’accès direct réduirait le nombre de consultations « d’orientation » du médecin.

Ajoutons que les orthophonistes expérimentent depuis 20 ans le « sans prescription ». Depuis 2002, le médecin ne prescrit plus les séances, c’est l’orthophoniste qui décide de la durée du traitement. Pour autant, les dépenses de soins en orthophonie n’ont pas explosé, bien au contraire, puisque :

- 30 % des bilans ne sont pas suivis d’une rééducation.

- Une consultation médicale de retour après rédaction du bilan est évitée, sans conséquence sur la santé des patients, faisant réaliser par la même occasion une économie de dépense de santé.

De plus, l’accès direct est déjà permis dans les cas d’urgence.

Par cet amendement, il semble alors opportun d’expérimenter une définition plus large de l’ accès direct.