Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1076

Déposé le samedi 9 octobre 2021
Discuté
Adopté
(mercredi 13 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Monique Iborra
Photo de madame la députée Christine Cloarec-Le Nabour
Photo de madame la députée Stéphanie Atger
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva
Photo de monsieur le député Marc Delatte
Photo de madame la députée Audrey Dufeu
Photo de madame la députée Catherine Fabre
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de madame la députée Claire Pitollat
Photo de madame la députée Bénédicte Pételle
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Hélène Zannier
Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer, promouvoir et prendre en charge la contraception masculine. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objectif de promouvoir le partage de la charge contraceptive, qui pèse à l’heure actuelle exclusivement sur les femmes, entre les femmes et les hommes, sans distinction. Il peut, en effet, y avoir une alternance entre contraception masculine et féminine au sein du couple permettant de répartir les responsabilités, ainsi que les risques.