Fabrication de la liasse

Amendement n°AS606

Déposé le vendredi 8 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Stéphanie Atger
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de madame la députée Bénédicte Pételle
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de monsieur le député Lénaïck Adam
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de madame la députée Aina Kuric
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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