Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, n° 4556
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 17 novembre 2021)
Annie Chapelier
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Agir ensemble
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Le groupe 86.2 est renommé « Activités des médecins, des dentistes et des sages-femmes. » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du groupe 86.2, dans la mesure où celui-ci contient désormais l’activité des sages-femmes.