Fabrication de la liasse

Amendement n°AS24

Déposé le samedi 13 novembre 2021
Discuté
Adopté
(mercredi 17 novembre 2021)
Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Agir ensemble

Lien vers sa fiche complète

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Le groupe 86.2 est renommé « Activités des médecins, des dentistes et des sages-femmes. » »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier l’intitulé du groupe 86.2, dans la mesure où celui-ci contient désormais l’activité des sages-femmes.