Faire évoluer la formation de sage-femme

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, n° 4556 , déposé(e) le mardi 14 octobre 0021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 22 octobre 2021 à 12h36

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 9h30

    - Désignation d'un rapporteur