Faire évoluer la formation de sage-femme

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme, n° 370 , déposé(e) le jeudi 20 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 20 octobre 2022 à 14h56