Fabrication de la liasse

Amendement n°AS20

Déposé le samedi 13 novembre 2021
Discuté
Photo de madame la députée Annie Chapelier

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Les dispositions du présent article s’appliquent aux étudiants ayant débuté le deuxième cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2023. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir la date d’entrée en vigueur du troisième cycle d’études de maïeutique, afin de donner de la visibilité aux acteurs de terrain.

Ce troisième cycle s’appliquera à la rentrée universitaire 2023.