Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4556 visant à faire évoluer la formation de sage-femme
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 17 novembre 2021)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les dispositions du présent article s’appliquent aux étudiants ayant débuté le deuxième cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2023. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir la date d’entrée en vigueur du troisième cycle d’études de maïeutique, afin de donner de la visibilité aux acteurs de terrain.
Ce troisième cycle s’appliquera à la rentrée universitaire 2023.