Fabrication de la liasse

Amendement n°AS10 (Rect)

Déposé le samedi 13 novembre 2021
Discuté
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de madame la députée Stéphanie Atger
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Marc Delatte
Photo de madame la députée Audrey Dufeu
Photo de madame la députée Catherine Fabre
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de madame la députée Monique Iborra
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Bénédicte Pételle
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Hélène Zannier
Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Le chapitre Ier du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4151‑11 ainsi rédigé :

« Art. L. 4151‑11 (nouveau). — Les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle de maïeutique peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de sages-femmes agréés-maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret.

« Les conditions de l’agrément des sages-femmes agréées-maîtres de stage des universités, qui comprennent une formation obligatoire auprès de l’université de leur choix ou de tout autre organisme habilité, sont fixées par décret en Conseil d’État. »

Exposé sommaire

Comme le relève l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport de juillet 2021, l’accompagnement des étudiants en maïeutique durant leurs stages n’est aujourd’hui pas satisfaisante. En effet, une enquête réalisée en 2019 par l’Association nationale des étudiants sages-femmes (ANESF) pointe un manque d’encadrement pendant les stages. Seules 16 % des écoles auraient mis en place des référents de terrain pour les élèves durant les stages.

C’est pourquoi cet amendement propose de créer un statut de maître de stage universitaire en maïeutique, comme cela existe aujourd’hui en médecine, pour mieux accompagner les étudiants en maïeutique. Il serait ouvert à la fois aux sages-femmes exerçant en ambulatoire et en milieu hospitalier.

Cette évolution, recommandée par l’IGAS dans son rapport, est très fortement attendue par les étudiants et les professionnels.

A la suite des différentes avancées qu’il a portées sur l’évolution des compétences et la reconnaissance du rôle des sages-femmes depuis le début du quinquennat, le groupe LaREM s’associe aujourd’hui aux autres groupes de la majorité à travers cet amendement.