Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4556 visant à faire évoluer la formation de sage-femme
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 17 novembre 2021)
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« La sous-classe 86.90D est renommée « Activités des infirmiers ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.