Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, n° 4556
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 17 novembre 2021)
Annie Chapelier
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Agir ensemble
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« La sous-classe 86.90D est renommée « Activités des infirmiers ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.