Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption, n° 4607
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 12 janvier 2022)
Supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire
Supprimer la notion de père et de mère dans le code civil fait écho au projet de loi bioéthique qui a banni les pères d'enfants qui vont naître à la suite d'une PMA réalisée au sein d'un couple de femme ou pour une femme seule.
L’intérêt de l'enfant est, rappelons-le, d'être en priorité élevé par son père et sa mère, et lorsque cela n'est pas possible, en cas d'adoption par une cellule familiale à l'image de celle d’origine.