Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, n° 4623
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mardi 2 novembre 2021)
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport ».
Exposé sommaire
Le sport est indispensable au bien être des adolescents et aucun ne doit en être exclu, même si sa pratique ne se fait pas au sein d'un club.