Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

Membre du groupe La France insoumise

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I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :

« 31 juillet 2022 » 

la date :

« 28 février 2022 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise limite dans le temps l'application du passe sanitaire et du régime transitoire de sortie. Nous reprenons ici la date votée au Sénat, celle du 28 février 2022. Il ne s'agit que d'un amendement de repli, notre groupe demande l'abrogation du passe sanitaire et des régimes d'exception à répétition.

La date du 31 juillet 2022 est bien trop lointaine, elle ne permet pas un contrôle démocratique satisfaisant. Jamais le Parlement n'a prolongé aussi longtemps le régime transitoire dit de sortie avec un projet de loi. Une telle prolongation du 15 novembre 2021 au 31 juillet 2022 équivaut à 8,5 mois supplémentaires, sans contrôle parlementaire à la hauteur. Depuis 2022, aucune loi prolongeant le régime de sortie ne l'a prolongé au delà de 4 mois, avec ce projet de loi, c'est le double.