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Fabrication de la liasse

Amendement n°81

Déposé le mercredi 3 novembre 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)., n° 4627-A0
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Nathalie Porte

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de madame la députée Nathalie Serre

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Guy Teissier

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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