Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022, n° 4685
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 22 novembre 2021)
Thomas Mesnier
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
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À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« dont au moins une région d’outre-mer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le périmètre de l’expérimentation tel qu’adopté à l’Assemblée nationale.